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Article 1 : OBJET

SARIEL (numéro SIRET : 377 885 009 00029),
dont le siège social est situé 38, rue Jouffroy D'Abbans 75 017 PARIS.
Tel: +33 (0)1 42.12.75.72
Fax : +33 (0)1 42.67.91.11
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Le site internet « www.sariel.fr » est un site de services d’ingénierie informatique qui a été conçu pour mettre en relation les entreprises proposant des missions avec les freelances, les indépendants et les personnes en portage salarial qui pourraient répondre à leurs besoins.

Hébergeur :


OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
 

ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site Internet « www.sariel.fr » ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés, à savoir notamment les images, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques et textes, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale.

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Toute personne qui commet un acte venant en violation des droits détenus par SARIEL s’expose à des poursuites en contrefaçon et/ou responsabilité en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

 
ARTICLE 3 : CONFORMITE DU SITE A LA LEGISLATION

Le site « www.sariel.fr » est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en application de l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Vous acceptez de ne pas faire usage des informations contenues sur le site à des fins illégales.

 
ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES

L’activité de la société SARIEL est de mettre en contact des candidats (informaticiens indépendants ou non) avec des entreprises en recherche de profils. Dans ce cadre, la société SARIEL est amenée à collecter des données considérées comme à caractère personnel dès lors qu’elles permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes (nom, prénom, adresse, âge, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone…).

Dans l’optique de respecter la vie privée des utilisateurs du site internet « www.sariel.fr », la société SARIEL s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectuées au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatiques et Libertés ».

En application de l’article 40 de la loi dite « Informatiques et Libertés » les utilisateurs du site internet « www.sariel.fr » disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, que ce soit par l’intermédiaire de leur interface personnelle à laquelle ils ont accès directement dans le site « www.sariel.fr » (dans laquelle ils peuvent modifier leur profil ou le supprimer), ou en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">

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